ClarityConsulting Group

INFORMATIONS CLARITY

Conditions générales de vente (B2B)

Clarity Consulting Group LLC

Champ d’application

Clarity Consulting Group LLC fournit des prestations exclusivement à des clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. L’offre couvre le diagnostic, la structuration et la direction opérationnelle externalisée.

Formation du contrat

La mission débute dans les conditions du devis ou du contrat accepté par écrit. Ce document précise le périmètre, les livrables ou responsabilités confiées, le calendrier, les honoraires et les modalités de suivi. En cas de divergence, les conditions particulières convenues par écrit prévalent sur les présentes CGV.

Périmètre et délégation

Selon la mission, Clarity peut piloter des projets, coordonner les équipes et les prestataires, contribuer au recrutement, mettre en place des processus et des automatisations, et suivre les indicateurs de gestion. Le contrat fixe l’autonomie de Clarity, les seuils d’engagement, les décisions réservées au client et les modalités d’arbitrage. Tout pouvoir d’engager le client envers des tiers requiert une autorisation écrite.

Le client désigne un interlocuteur, fournit les informations et accès nécessaires et prend les décisions qui lui sont réservées dans les délais convenus. Les parties valident par écrit les modifications de périmètre, de délai ou d’honoraires.

Exécution et intervenants

Clarity exécute la mission avec diligence dans le cadre d’une obligation de moyens et signale les difficultés qui appellent un arbitrage. Les interventions réglementées relèvent des professionnels habilités. Les frais externes à la charge du client sont soumis à son accord préalable. La coordination d’un prestataire indépendant ne modifie pas les responsabilités prévues par son propre contrat.

Honoraires et règlement

Le devis ou contrat fixe les honoraires, la devise, les taxes applicables, les échéances, les moyens de paiement et les éventuels escomptes. Sauf mention écrite contraire, aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

Les pénalités courent dès le lendemain de l’échéance selon les conditions convenues et les règles impératives applicables. Lorsque l’article L. 441-10 du Code de commerce français s’applique, le taux est celui de la dernière opération de refinancement de la BCE majoré de 10 points, sauf taux convenu respectant le minimum légal. L’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est alors due conformément aux textes. En cas d’impayé, la suspension intervient selon le contrat et le droit applicable.

Confidentialité et données

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre et en limite l’accès aux personnes habilitées pour la mission, sous réserve des obligations légales de divulgation. Les parties précisent, le cas échéant, leurs rôles en matière de traitement des données et signent l’accord de sous-traitance requis. Les conditions d’usage des outils collaboratifs, d’automatisation et d’IA sont définies selon les accès et données de la mission.

Livrables et propriété intellectuelle

Chaque partie conserve ses droits sur ses éléments préexistants. Le client peut utiliser les livrables pour les besoins internes de son activité, selon les droits et modalités définis au contrat. Toute cession de droits fait l’objet d’un accord écrit.

Fin de mission et passation

La durée, le préavis et les motifs de résiliation sont définis dans les conditions particulières et par le droit applicable. Le décompte de clôture distingue les prestations réalisées, les travaux engagés selon les conditions convenues et les avances à régulariser. Clarity organise la passation prévue au contrat, notamment l’état des actions, la remise des livrables dus et la restitution ou la fermeture des accès concernés.

Litiges

Les parties cherchent d’abord une solution amiable. Le droit et la juridiction désignés dans le contrat s’appliquent sous réserve des dispositions impératives. À défaut de clause valable, ils sont déterminés par les règles applicables au litige.